Ce qu’il faut savoir :
Le droit français protège une œuvre du seul fait de sa création, du moment qu’elle est originale. Article L.111-1 du CPI, Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Les titres sont protégés par le droit d’auteur, y compris pour les œuvres tombées dans le domaine public.
Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.
Le droit moral est perpétuel, tandis que les droits d’exploitation conférés aux auteurs sont limités à la vie de l’auteur et pendant les 70 années qui suivent la mort de l’auteur. À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de la période de 70 ans, la durée de protection est de 25 années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, article L.335-3). La contrefaçon peut engager la responsabilité civile de son auteur mais aussi sa responsabilité pénale.
Si vous êtes éditeur, vous devez être lié à l’auteur ou à son ayant droit par un contrat d’édition par lequel celui-ci vous cède ses droits pour l’exploitation de son œuvre.
Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.