Les clés pour publier et éditer son livre

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• Dépôt légal
• ISBN
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FISCALITE

Taux de TVA applicable au livre

L’article 278 bis sexies du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5% de la TVA les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre.

Les livres destinés aux départements de la Corse et aux DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) bénéficient du taux particulier de 2,10 % (CGI, art. 297-I-2° et 296-1°-a).

Par mesure de précaution, assurez-vous préalablement auprès des services fiscaux qu’aucune modification n’est intervenue.

Définition fiscale du livre

Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Cet ensemble peut être présenté sous la forme d’éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l’unité de l’œuvre. Ils ne peuvent faire l’objet d’une vente séparée que s’ils sont destinés à former un ensemble ou s’ils en constituent la mise à jour.

Cet ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l’utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l’ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout procédé équivalent. Si cette proportion est dépassée l’ouvrage en cause est soumis au taux normal de la taxe.

Statut de l’auteur auto édité

À partir du moment où l’auteur s’édite lui-même et, s’il fait commerce de son livre, notamment au travers des réseaux de libraires, il n’est plus considéré comme auteur touchant des droits d’auteur, mais comme éditeur percevant des bénéfices.

Le statut fiscal et social de l’auteur auto édité qui a une démarche commerciale est donc celui d’un entrepreneur. Il peut exercer son activité en nom personnel, ou créer une société ou une association. À vous de choisir la forme juridique qui correspondra le mieux à votre projet.

Régime de l’auto-entrepreneur

Entré en vigueur en janvier 2009, ce nouveau régime, institué par la Loi de Modernisation de l’Économie, simplifie les démarches et réduit les contraintes, notamment en termes de charges sociales et fiscales. Il est particulièrement adapté pour démarrer une activité ou créer une activité complémentaire, ce qui est le cas des auteurs auto édités qui sont le plus souvent étudiants, salariés ou retraités.

Le régime de l’auto-entrepreneur dans les grandes lignes :

• le chiffre d’affaires annuel hors taxes doit être inférieur à 80 300 euros (en 2010) pour les activités de commerce (donc pour la vente de livres). Ce seuil est modifié chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, pensez à vous mettre à jour ;
• possibilité de demander une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
• paiement des charges sociales et fiscales selon un taux forfaitaire et libératoire sur le chiffre d’affaires encaissé, de 13% pour la vente. Si vous faites 0 euro de chiffre d’affaires, vous n’avez rien à débourser.

Tous les détails sur ce nouveau régime sont sur le site de l’auto entrepreneur. Vous pouvez aussi adhérer à ce régime en ligne : en quelques clics, votre entreprise est créée !


Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.

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DEPOT LEGAL

Le dépôt légal a été institué par François 1er en 1537 ! Il a pour but de :

• collecter et conserver des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France, afin de constituer une collection de référence ;
• constituer et diffuser la bibliographie nationale française ;
• permettre de consulter des documents en bibliothèque.

Le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France est une formalité obligatoire (gratuite) pour les livres dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Mais s’il est un peu contraignant, il est aussi la meilleure protection de votre œuvre.

Plus d’informations sur le dépôt légal

Modalités du dépôt légal pour les éditeurs*

* Est considéré comme éditeur toute personne physique ou morale qui tient lieu d’éditeur : auteur auto édité, association, société, syndicat, administration, collectivité...

En résumé, pour faire un dépôt légal, vous devez, dans l’ordre :

• demander un numéro d’ISBN à l’AFNIL ;
• fixer le prix de votre livre ;
  faire figurer sur votre livre l’ensemble des mentions obligatoires (voir nos Conseils de mise en page) ;
• remplir le formulaire de déclaration de dépôt légal ;
• envoyer à la BNF 1 exemplaire de votre livre imprimé (2 exemplaires si votre tirage est supérieur à 300 exemplaires) avec le formulaire complété en 3 exemplaires.

Les dépôts par courrier bénéficient de la franchise postale : indiquez sur l’enveloppe la mention suivante :
Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1.

En cas de difficulté avec votre bureau de poste pour la franchise postale, vous pouvez lui dire de s’adresser à :
La Poste – Direction du Courrier Paris Nord – Direction Grands Comptes
Mmes Mathilde Cheminade et Chantal Cabort (leurs coordonnées sont disponibles sur « annuaire contact » de la poste).

Formalités obligatoires pour les livres destinés à la jeunesse

Outre le dépôt légal, l’éditeur d’une publication destinée à la jeunesse est astreint au dépôt de 5 exemplaires de celle-ci, dès sa parution, à la Commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse au ministère de la Justice, conformément à la loi du 16 juillet 1949.
Pour plus d’information, contactez madame DEMONCHY : 01.44.77.75.83.


Mentions obligatoires à faire figurer sur le livre

• le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur*(page de copyright) ;
• le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (dernière page) ;
• la date de l’achèvement du tirage (dernière page) ;
• la mention de l’ISBN (page de copyright et quatrième de couverture) ;
• le prix en euros (quatrième de couverture) ;
• la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt (dernière page) ;
• les publications pour la jeunesse doivent faire précéder la mention du dépôt légal de l’inscription suivante : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ».

Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.

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ISBN

ISBN signifie « International Standard Book Number » : système international de numérotation des livres. Il permet d'identifier un titre ou l'édition d'un titre publié par un éditeur déterminé, à l'aide d'un code numérique. En France, l’AFNIL, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre, est en charge de l’attribution des codes ISBN.

L'emploi de l'ISBN facilite notamment la recherche d’un livre, le traitement des commandes et la gestion pour les librairies, bibliothèques, centres de documentation…

Pour bénéficier d’un numéro d’ISBN, le livre doit faire l’objet du dépôt légal.
Depuis le 1er janvier 2007, le numéro ISBN comporte 13 chiffres.
Pour des informations complètes, consultez le site de l’AFNIL

Quelques applications de l’ISBN

Un ISBN distinct doit être attribué à chaque monographie ou édition séparée d’une monographie produite par un éditeur, ainsi qu’à chaque édition dans une langue différente d'une même monographie. Si un même titre est publié à la fois en volume isolé et au sein d'une série, ces deux produits sont traités comme deux éditions différentes, chacune recevant un ISBN propre.

Publications modifiées

Un nouvel ISBN doit être attribué à un titre ayant subi des modifications non négligeables, ainsi qu’à une publication dont le titre a changé. Le changement du design ou de la couleur de la jaquette, ou du prix d'une publication, n'entraîne pas l'attribution d'un nouvel ISBN, non plus que les changements mineurs apportés à une édition.

Réimpressions en fac-similé

Un ISBN propre doit être attribué à une réimpression en fac-similé produite par un éditeur différent ou rééditée sous la marque d'un autre éditeur.

Ouvrages en plusieurs volumes

Une publication peut se composer de plusieurs volumes, auquel cas un seul ISBN doit couvrir l'ensemble de l'ouvrage. Si certains des volumes sont vendus séparément, chaque volume doit également recevoir son propre ISBN. Dans chaque cas, le verso de la page de titre (ou une position équivalente s’il ne s’agit pas d’une publication imprimée) doit clairement faire figurer l’ISBN de l’ensemble de l’ouvrage, ainsi que l'ISBN du volume en question.

Télécharger le Manuel d’utilisation de l’ISBN

Obtenir un numéro d’ISBN

Après avoir pris connaissance du manuel d’utilisation de l’ISBN et si vous pensez remplir les critères mentionnés, remplissez le formulaire de demande d’attribution à renvoyer à l’AFNIL par courriel, courrier postal ou fax, dûment complété :

Vous êtes un auteur auto édité, téléchargez le Formulaire Particuliers

Vous êtes une société, spécialisée ou non dans l’édition, une association, une collectivité ou un organisme professionnel, téléchargez le Formulaire Éditeurs

Joignez à votre dossier :

• pour les sociétés, une copie du Kbis (ou du RC pour les sociétés belges),
• pour les associations et autres formes juridiques, une copie des statuts.

L’attribution du numéro ISBN est gratuite.

Inscription du numéro ISBN sur les livres

Le numéro d’ISBN doit figurer :

• au verso de la page de titre (page du copyright) ou au pied de la page de titre, si aucun espace n'est prévu à cet effet au verso de la page de titre ;
• dans la partie inférieure de la quatrième de couverture.

Un ISBN imprimé est toujours précédé des lettres « ISBN ».


Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.

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CONSEILS POUR VENDRE SON LIVRE

Les obligations légales

Si vous envisagez de vendre vos livres en librairie, il est vivement recommandé de respecter les 4 points ci-dessous :

• Demandez un numéro ISBN, cette formalité concerne aussi bien les personnes morales que les particuliers. Les numéros ISBN sont attribués gratuitement par l’AFNIL.
• Effectuez un dépôt légal, c’est en outre la meilleure protection de votre œuvre. La formalité du dépôt légal est gratuite.
• Inscrivez le prix sur le livre
• Déclarez-vous comme éditeur, avec le nouveau statut de l’auto-entrepreneur, c’est facile et accessible à tous.

Si vos livres sont essentiellement destinés à votre entourage, vous pouvez vous passer de ces formalités.

Fixez votre prix de vente

Le calcul du prix de vente au public est fonction de l’ensemble des coûts et de l’espérance de vente : en divisant le total des coûts par le nombre d’exemplaires que vous espérez vendre, vous obtenez le prix de revient par exemplaire. N’oubliez pas d’y ajouter la TVA si vous y êtes assujetti, la remise libraire, le montant du bénéfice souhaité pour chaque exemplaire, etc.
En tout état de cause, essayez de pratiquer des prix raisonnables.

Créez votre blog sur comment-publier

C’est gratuit ! Vous pourrez ainsi échanger des liens avec d’autres internautes, vous inscrire dans des anneaux de sites et, surtout, parler de votre livre, de votre actualité, des événements littéraires auxquels vous avez ou allez participer.
Vous pouvez aussi y vendre votre livre : il existe des solutions simples, sans frais fixes, comme celles que proposent Paypal (paiement sécurisé par carte bancaire) ou Wexpay (monnaie électronique).

Référencez votre livre en ligne

Pour que l’on trouve facilement votre livre, pensez à le référencer dans les principales bases de données du livre, c’est gratuit :

Le FEL, Fichier exhaustif du livre, première base de données du livre en France. Le FEL est élaboré et maintenu par la Société DILICOM sous l’égide de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre. Les informations du FEL sont accessibles à l’ensemble des professionnels du livre.

TITE-LIVE, outil d’information pour les produits culturels.
Le service Tite-Live se charge de communiquer vos informations aux librairies (Agora, Auchan, Carrefour Belgium, Dunod, Espaces culturels Leclerc, Forum Espace Culture, Furet du Nord, Galeries Lafayette, Gibert Jeune, Printemps, Privat, Sauramps, Sorbonne, Thuard, 3 Épis, et aux librairies indépendantes) ainsi qu’aux sites Internet de librairies telles que Chapitre.com, Price Minister, Sauramps.com, Alapage.com, La Procure.com ...

Les places de marché, « Market Places » : Amazon.fr, fnac.com

Appuyez-vous sur les libraires

Contactez les libraires que vous connaissez et les libraires près de chez vous et faites-leur une proposition commerciale claire : montant de la remise que vous leur accordez (cela peut aller de 25 à 35% sur le prix public HT), livres en dépôt (vous ne leur facturerez que ce qu’ils auront vendu) et garantie de reprise des invendus.
Bien sûr, votre marge en pâtira mais le libraire est votre allié, il saura vous soutenir et vous conseiller.

Au fur et à mesure du développement de votre notoriété ou en fonction des événements, agrandissez votre cercle de libraires.

Faites la promotion de votre livre en ligne

Pour vendre au mieux votre livre, multipliez les actions pour le faire connaître :

Sur comment-publier, vous disposez d’un module simple et gratuit pour publier votre actualité en ligne : usez et abusez !

Actualisez régulièrement votre blog d’auteur, n’hésitez pas à l’agrémenter de photos, commentaires.

Parlez-en sur les forums de discussion, les blogs, les ateliers d’écriture, et référencez-le sur les programmes de consultation de pages, tels que « Chercher au cœur » d’Amazon ou « Google Recherche de livres »

Visitez les sites spécialisés dans votre thématique littéraire, vous y trouverez une mine d’informations utiles et des liens.

Faites la promotion de votre livre dans les circuits traditionnels

Envoyez un communiqué de presse aux médias de proximité (journal local, radios, TV) : ils sont souvent preneurs de ce genre d’information. N’hésitez pas à prendre votre téléphone et à rappeler plusieurs fois (vous obtenez rarement la personne au premier coup de fil !).
N’oubliez pas la presse gratuite locale.
Téléchargez notre modèle de communiqué de presse.
Proposez aux libraires de dédicacer votre livre chez eux (n’oubliez pas de le signaler dans le communiqué de presse). Prévenez-les suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent prendre un petit encart dans la presse.

Soyez présent sur les salons et autres fêtes du livre, soit sur le stand d’un libraire, soit individuellement. Il existe des tas d’événements littéraires gratuits, renseignez-vous auprès de votre libraire. Les plus importants sont en général répertoriés sur les sites régionaux de la direction du livre et sur les sites spécialisés autour d’un genre. Ces événements sont propices aux rencontres avec d’autres auteurs qui vous communiqueront leurs tuyaux, et avec des éditeurs qui pourraient être intéressés pour vous publier. Les éditeurs traditionnels n’ont pas d’a priori à l’égard des auteurs auto édités, qui sont titulaires de l’intégralité de leurs droits, ce qui n’est pas le cas des auteurs édités à compte d’auteur. Ce sont, en tout état de cause, toujours des moments chaleureux.

Allez voir les bibliothèques, proposez-leur de venir rencontrer leurs lecteurs pour parler de votre livre.

Recherchez les associations d’auteurs de votre région et demandez à y adhérer (si vous vous êtes plié aux formalités légales, ce sera plus facile). Vous bénéficierez en retour de tout un tas d’informations utiles et rencontrerez vos pairs.


Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.

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