Conseils pour l'auto-édition


FISCALITE

Taux de TVA applicable au livre

L’article 278 bis sexies du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5% de la TVA les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre.

Les livres destinés aux départements de la Corse et aux DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) bénéficient du taux particulier de 2,10 % (CGI, art. 297-I-2° et 296-1°-a).

Par mesure de précaution, assurez-vous préalablement auprès des services fiscaux qu’aucune modification n’est intervenue.

Définition fiscale du livre

Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Cet ensemble peut être présenté sous la forme d’éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l’unité de l’œuvre. Ils ne peuvent faire l’objet d’une vente séparée que s’ils sont destinés à former un ensemble ou s’ils en constituent la mise à jour.

Cet ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l’utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l’ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout procédé équivalent. Si cette proportion est dépassée l’ouvrage en cause est soumis au taux normal de la taxe.

Statut de l’auteur auto édité

À partir du moment où l’auteur s’édite lui-même et, s’il fait commerce de son livre, notamment au travers des réseaux de libraires, il n’est plus considéré comme auteur touchant des droits d’auteur, mais comme éditeur percevant des bénéfices.

Le statut fiscal et social de l’auteur auto édité qui a une démarche commerciale est donc celui d’un entrepreneur. Il peut exercer son activité en nom personnel, ou créer une société ou une association. À vous de choisir la forme juridique qui correspondra le mieux à votre projet.

Si vous optez pour un statut de travailleur indépendant, vous avez deux options très simples à votre disposition :
- remplir l'imprimé P0i qui vous donnera un numéro SIRET vous permettant de facturer et de passer vos ventes en BNC (bénéfices non commerciaux) sur votre impôt sur le revenu ;
- adhérer au régime de l’auto entrepreneur.
Pour plus d'informations, nous vous recommandons, avant d'entreprendre quelque démarche que ce soit, de demander conseil à votre centre des impôts le plus proche.

Régime de l’auto-entrepreneur

Entré en vigueur en janvier 2009, ce régime simplifie les démarches et réduit les contraintes, notamment en termes de charges sociales et fiscales. Il est particulièrement adapté pour démarrer une activité ou créer une activité complémentaire, ce qui est le cas des auteurs auto édités qui sont le plus souvent étudiants, salariés ou retraités.

Le régime de l’auto-entrepreneur dans les grandes lignes :

  • le chiffre d’affaires annuel hors taxes est plafonné. Ce seuil est modifié chaque année, pensez à vous mettre à jour ;
  • possibilité de demander une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
  • paiement des charges sociales et fiscales selon un taux forfaitaire et libératoire sur le chiffre d’affaires encaissé. Si vous faites 0 euro de chiffre d’affaires, vous n’avez rien à débourser.

Tous les détails sur ce régime sont sur le site officiel de l’auto entrepreneur. Vous pouvez aussi adhérer gratuitement à ce régime en ligne : en quelques clics, votre entreprise est créée !


Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications. Nous vous recommandons vivement de consulter le site officiel de l’auto entrepreneur pour valider les informations fournies ici à titre indicatif.


DEPOT LEGAL

Le dépôt légal a été institué par François 1er en 1537 ! Il a pour but de :

  • collecter et conserver des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France, afin de constituer une collection de référence ;
  • constituer et diffuser la bibliographie nationale française ;
  • permettre de consulter des documents en bibliothèque.

Le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France est une formalité obligatoire (gratuite) pour les livres dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Mais s’il est un peu contraignant, il est aussi la meilleure protection de votre œuvre.

Plus d’informations sur le dépôt légal

Modalités du dépôt légal pour les éditeurs*

* Est considéré comme éditeur toute personne physique ou morale qui tient lieu d’éditeur : auteur auto édité, association, société, syndicat, administration, collectivité...

En résumé, pour faire un dépôt légal, vous devez, dans l’ordre :

Les dépôts par courrier bénéficient de la franchise postale : indiquez sur l’enveloppe la mention suivante :
Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1.

Formalités obligatoires pour les livres destinés à la jeunesse

Outre le dépôt légal, l’éditeur d’une publication destinée à la jeunesse est astreint au dépôt de 2 exemplaires de celle-ci, dès sa parution, à la Commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse au ministère de la Justice, conformément à la loi du 16 juillet 1949.


Mentions obligatoires à faire figurer sur le livre

  • le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur*(page de copyright) ;
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (dernière page) ;
  • la date de l’achèvement du tirage (dernière page) ;
  • la mention de l’ISBN (page de copyright et quatrième de couverture) ;
  • le prix en euros (quatrième de couverture) ;
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt (dernière page) ;
  • les publications pour la jeunesse doivent faire précéder la mention du dépôt légal de l’inscription suivante : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ».

Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.


ISBN

ISBN signifie « International Standard Book Number » : système international de numérotation des livres. Il permet d'identifier un titre ou l'édition d'un titre publié par un éditeur déterminé, à l'aide d'un code numérique. En France, l’AFNIL, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre, est en charge de l’attribution des codes ISBN.

L'emploi de l'ISBN facilite notamment la recherche d’un livre, le traitement des commandes et la gestion pour les librairies, bibliothèques, centres de documentation…

Pour des informations complètes, consultez le site de l’AFNIL

Quelques applications de l’ISBN

Un ISBN distinct doit être attribué à chaque monographie ou édition séparée d’une monographie produite par un éditeur, ainsi qu’à chaque édition dans une langue différente d'une même monographie. Si un même titre est publié à la fois en volume isolé et au sein d'une série, ces deux produits sont traités comme deux éditions différentes, chacune recevant un ISBN propre.

Publication sous différents formats

Un même titre publié au format papier et numérique devra avoir un ISBN pour chaque format. Soit, si vous publiez votre livre en version imprimée, au format PDF et au format EPUB, vous devrez disposer de 3 numéros d’ISBN. Pensez-y quand vous faites votre demande auprès de l’AFNIL : ne cochez pas la case « titre unique » mais la case « Production prévisionnelle ».

Publications modifiées

Un nouvel ISBN doit être attribué à un titre ayant subi des modifications non négligeables, ainsi qu’à une publication dont le titre a changé. Le changement du design ou de la couleur de la jaquette, ou du prix d'une publication, n'entraîne pas l'attribution d'un nouvel ISBN, non plus que les changements mineurs apportés à une édition.

Réimpressions en fac-similé

Un ISBN propre doit être attribué à une réimpression en fac-similé produite par un éditeur différent ou rééditée sous la marque d'un autre éditeur.

Ouvrages en plusieurs volumes

Une publication peut se composer de plusieurs volumes, auquel cas un seul ISBN doit couvrir l'ensemble de l'ouvrage. Si certains des volumes sont vendus séparément, chaque volume doit également recevoir son propre ISBN. Dans chaque cas, le verso de la page de titre (ou une position équivalente s’il ne s’agit pas d’une publication imprimée) doit clairement faire figurer l’ISBN de l’ensemble de l’ouvrage, ainsi que l'ISBN du volume en question.

Télécharger le Manuel d’utilisation de l’ISBN

Obtenir un numéro d’ISBN

Après avoir pris connaissance du manuel d’utilisation de l’ISBN et si vous pensez remplir les critères mentionnés, remplissez le formulaire de demande d’attribution à renvoyer à l’AFNIL par courriel, courrier postal ou fax, dûment complété :

Vous êtes un auteur auto édité, téléchargez le Formulaire Particuliers

Vous êtes une société, spécialisée ou non dans l’édition, une association, une collectivité ou un organisme professionnel, téléchargez le Formulaire Éditeurs

Joignez à votre dossier :

  • pour les sociétés, une copie du Kbis (ou du RC pour les sociétés belges),
  • pour les associations et autres formes juridiques, une copie des statuts.

L’attribution du numéro ISBN est gratuite.

Inscription du numéro ISBN sur les livres

Le numéro d’ISBN doit figurer :

  • au verso de la page de titre (page du copyright) ou au pied de la page de titre, si aucun espace n'est prévu à cet effet au verso de la page de titre ;
  • dans la partie inférieure de la quatrième de couverture.

Un ISBN imprimé est toujours précédé des lettres « ISBN ».


Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.


CONSEILS POUR VENDRE SON LIVRE

Les obligations légales

Si vous envisagez de vendre vos livres en librairie, il est vivement recommandé de respecter les 4 points ci-dessous :

  • Demandez un numéro ISBN, cette formalité concerne aussi bien les personnes morales que les particuliers. Les numéros ISBN sont attribués gratuitement par l’AFNIL.
  • Effectuez un dépôt légal, c’est en outre la meilleure protection de votre œuvre. La formalité du dépôt légal est gratuite.
  • Inscrivez le prix sur le livre
  • Déclarez-vous comme éditeur, soit en adoptant le statut d’auto-entrepreneur, soit en déclarant une activité non salariée indépendante

Si vos livres sont essentiellement destinés à votre entourage, vous pouvez vous passer de ces formalités.

Fixez votre prix de vente

Le calcul du prix de vente au public est fonction de l’ensemble des coûts et de l’espérance de vente : en divisant le total des coûts par le nombre d’exemplaires que vous espérez vendre, vous obtenez le prix de revient par exemplaire. N’oubliez pas d’y ajouter la TVA si vous y êtes assujetti, la remise libraire, les éventuels frais de port, le montant du bénéfice souhaité pour chaque exemplaire, etc.
En tout état de cause, essayez de pratiquer des prix raisonnables.

Créez un blog

Il existe de nombreuses possibilités de créer un blog gratuitement, il vous suffit d’effectuer une recherche sur votre moteur de recherche préféré pour faire votre choix. L’intérêt du blog c’est qu’il est généralement bien référencé, que vous pouvez échanger des liens avec d’autres internautes, vous inscrire dans des anneaux de sites, et bien sûr y publier tout ce qui concerne votre livre : actualité, événements, extraits de votre livre, votre bio, etc. Vous pouvez même y mettre votre livre en vente, avec paiement par chèque ou Paypal (pas de frais fixes).
Mais un blog ne vaut que si vous l’alimentez régulièrement !

Utilisez les réseaux sociaux

Il s’en crée de nouveaux régulièrement, vous n’avez que l’embarras du choix. Privilégiez les réseaux sociaux où il y a le plus de monde, mais là encore, il faudra prévoir d’y consacrer un peu de temps au quotidien, sinon ça ne sert à rien.
N’oubliez pas non plus les plates-formes sociales de lecture, ça peut être un bon moyen de tester votre livre avant de vous lancer dans la publication : Wattpad est le leader dans ce domaine.

Référencez votre livre dans les bases de données des libraires

Pour que l’on trouve facilement votre livre, pensez à le référencer dans les principales bases de données du livre, c’est gratuit :

Le FEL, Fichier exhaustif du livre, première base de données du livre en France. Le FEL est élaboré et maintenu par la Société DILICOM sous l’égide de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre. Les informations du FEL sont accessibles à l’ensemble des professionnels du livre.

TITE-LIVE, outil d’information pour les produits culturels.
Le service Tite-Live se charge de communiquer vos informations aux librairies (Agora, Auchan, Carrefour Belgium, Dunod, Espaces culturels Leclerc, Forum Espace Culture, Furet du Nord, Galeries Lafayette, Gibert Jeune, Printemps, Privat, Sauramps, Sorbonne, Thuard, 3 Épis, et aux librairies indépendantes) ainsi qu’aux sites Internet de librairies telles que Chapitre.com, Price Minister, Sauramps.com, La Procure.com ...

Les places de marché, « Market Places » : Amazon.fr, fnac.com
Nota :le site cyber-scribe propose une adhésion au Market Place d’Amazon. Ce service est payant (mais très peu cher) si vous êtes inscrit dans la base de données gratuite FEL, et offert aux abonnés au service payant de gestion des commandes.

Appuyez-vous sur les libraires

Contactez les libraires que vous connaissez et les libraires près de chez vous et faites-leur une proposition commerciale claire : montant de la remise que vous leur accordez (cela peut aller de 25 à 35% sur le prix public HT), livres en dépôt (vous ne leur facturerez que ce qu’ils auront vendu) et garantie de reprise des invendus.
Bien sûr, votre marge en pâtira mais le libraire est votre allié, il saura vous soutenir et vous conseiller.

À mesure du développement de votre notoriété ou en fonction des événements, agrandissez votre cercle de libraires.

Faites la promotion de votre livre en ligne

Pour vendre au mieux votre livre, multipliez les actions pour le faire connaître :

Sur comment-publier, vous disposez d’un module simple et gratuit pour publier votre actualité en ligne : usez et abusez !

Actualisez régulièrement votre blog d’auteur, n’hésitez pas à l’agrémenter de photos, commentaires.

Parlez-en sur les forums de discussion, les blogs, les ateliers d’écriture, partagez sur les réseaux sociaux (n’oubliez pas de renvoyer l’ascenseur), et référencez-le sur les programmes de consultation de pages, tels que « Chercher au cœur » d’Amazon ou « Google Recherche de livres »

Visitez les sites spécialisés dans votre thématique littéraire, vous y trouverez une mine d’informations utiles et des liens.

Faites la promotion de votre livre dans les circuits traditionnels

Envoyez un communiqué de presse aux médias de proximité (journal local, radios, TV) : ils sont souvent preneurs de ce genre d’information. N’hésitez pas à prendre votre téléphone et à rappeler plusieurs fois (vous obtenez rarement la personne au premier coup de fil !).
N’oubliez pas la presse gratuite locale.
Téléchargez notre modèle de communiqué de presse.
Proposez aux libraires de dédicacer votre livre chez eux (n’oubliez pas de le signaler dans le communiqué de presse). Prévenez-les suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent prendre un petit encart dans la presse.

Soyez présent sur les salons et autres fêtes du livre, soit sur le stand d’un libraire, soit individuellement. Il existe des tas d’événements littéraires gratuits, renseignez-vous auprès de votre libraire. Les plus importants sont en général répertoriés sur les sites régionaux de la direction du livre et sur les sites spécialisés autour d’un genre. Ces événements sont propices aux rencontres avec d’autres auteurs qui vous communiqueront leurs tuyaux, et avec des éditeurs qui pourraient être intéressés pour vous publier.

Allez voir les bibliothèques, proposez-leur de venir rencontrer leurs lecteurs pour parler de votre livre.

Recherchez les associations d’auteurs de votre région et demandez à y adhérer (si vous vous êtes plié aux formalités légales, ce sera plus facile). Vous bénéficierez en retour de tout un tas d’informations utiles et rencontrerez vos pairs.

Ne dites pas que vous êtes auto-édité

D’une manière générale, mieux vaut ne pas dire que vous êtes auto-édité ; en France, c’est encore mal vu et ça peut vous fermer des portes, notamment de salons. En effet, les professionnels ont tendance à considérer que sans le filtre de l’édition les ouvrages publiés ne sont pas de qualité. C’est effectivement bien souvent le cas : ouvrages bourrés de fautes, mal mis en page, mal imprimés, etc. Mais si vous faites appel à des professionnels de l’édition pour relire, corriger, mettre en page et imprimer votre livre, vous n’aurez pas à rougir de votre travail. Simplement, ne dites pas que c’est vous l’éditeur, inventez-vous une marque.


Attention ! Ces informations sont valables uniquement pour la France, sous réserve de modifications.